Le recouvrement des créances
« Une dette contractée est une dette à honorer »
Alphonse Esquiros
Chaque année, les Commissaires de Justice récupèrent 11 millions d’euros au profit de leurs clients. En tant qu’experts en matière de recouvrement de créances, les Commissaires de Justice / Huissiers de la Selarl Huis-Alliance 17 interviennent avec détermination pour garantir le remboursement total et effectif de toutes les sommes qui vous sont dues. Nous mettons tout en œuvre pour défendre vos intérêts et protéger votre patrimoine financier.
Comment se déroule le processus de recouvrement des créances par l’étude Huis-Alliance 17 ?
Dans ce contexte, nos actions peuvent inclure :
- L’analyse de la crédibilité de votre débiteur,
- L’évaluation de la situation financière de votre débiteur ainsi que de son degré de solvabilité,
- La signification de la sommation de payer directement à votre débiteur,
- L’élaboration d’un plan d’apurement pour votre débiteur,
- L’envoi de multiples rappels dès le premier manquement de paiement,
- La mise en œuvre de mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur.
En quoi consiste l’intervention pour recourir au recouvrement judiciaire ?
Soyez rassuré, vous n’êtes pas sans recours face à l’échec d’une éventuelle négociation précontentieuse. Nos Commissaires de Justice sont les seuls professionnels du droit légalement habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.
Nous avons à notre disposition des procédures adaptées à toutes les situations que vous pourriez rencontrer. Il est à souligner que nos actions, dans le cadre du recouvrement judiciaire de vos créances, sont réalisées sous la supervision du Procureur de la République et sont soumises à une tarification définie par décret.
1ère étape
En premier lieu, veuillez nous fournir le titre exécutoire justifiant votre créance (jugement, acte notarié exécutoire, etc.) à notre étude.
En l’absence d’un tel titre, nos Commissaires de Justice entameront les démarches nécessaires pour son obtention auprès de l’instance judiciaire compétente dans votre région (injonction de payer ou assignation).
Pendant cette période, nous prendrons des mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur afin de préserver vos droits et intérêts, en attendant l’obtention du titre exécutoire, ce qui évitera toute dissipation frauduleuse.
2nd étape
Dans une seconde partie, tenant compte de la solvabilité de votre débiteur, nos Commissaires de Justice sélectionnent la méthode d’exécution forcée la plus appropriée et la plus efficace pour recouvrer intégralement votre créance.
- La saisie vente des biens mobiliers du débiteur, tels que les objets, les véhicules, le matériel, les marchandises, ou encore les animaux, lors d’une saisie vente.
- La saisie-attribution des fonds détenus par des tiers, incluant le blocage des comptes bancaires, des fonds chez un notaire ou chez des locataires.
- La saisie sur les rémunérations, qui concerne les salaires, les pensions, les retraites, ou encore les indemnités maladie ou chômage.
- La saisie des droits incorporels, comme les obligations ou les valeurs mobilières. Enfin, la saisie immobilière, qui concerne les immeubles appartenant au débiteur.
Quelle que soit la procédure choisie, les biens saisis après inventaire deviennent indisponibles et les sommes d’argent sont bloquées, et faute de paiement, les biens appréhendés sont vendus aux enchères et les sommes bloquées remises au créancier.
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